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2004/181/CE: Décision du Conseil du 13 janvier 2004 relative à la signature et à l'application provisoire d'un accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la République de Slovénie concernant le système intérimaire de points applicable aux poids lourds qui traversent l'Autriche du 1er janvier 2004 au 30 avril 2004 - Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la République de Slovénie concernant le système intérimaire de points applicable aux poids lourds qui traversent l'Autriche du 1er janvier 2004 au 30 avril 2004$
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2004/181/CE: Décision du Conseil du 13 janvier 2004 relative à la signature et à l'application provisoire d'un accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la République de Slovénie concernant le système intérimaire de points applicable aux poids lourds qui traversent l'Autriche du 1er janvier 2004 au 30 avril 2004 - Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la République de Slovénie concernant le système intérimaire de points applicable aux poids lourds qui traversent l'Autriche du 1er janvier 2004 au 30 avril 2004$
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Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Conseil de l’Union européenne
- Sujet: accord (UE) , Autriche , permis de pollution négociable , Slovénie , transit , transport de marchandises , véhicule utilitaire
- OJ : JOL_2004_057_R_0013_01
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