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Modifications au Projet d'avis de la Section des affaires économiques, financières et monétaires sur la Proposition modifiée de directive du Conseil concernant le rapprochement des taux d'accises sur les boissons alcooliques et sur l'alcool contenu dans d'autres produits - ECO/130D
Partie d'un ensemble
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Comité économique et social européen
- EESCARCH : EESC.06.0200.020.0130_33
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