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RESOLUTION LEGISLATIVE portant avis du Parlement européen sur la proposition de la Commission au Conseil relative à: 6. un règlement (CEE) n ../.. du Conseil déterminant les qualités types pour certaines céréales et catégories de farines, gruaux et semoules, ainsi que les règles applicables pour la fixation des prix de seuil de ces catégories de produits
RESOLUTION LEGISLATIVE portant avis du Parlement européen sur la proposition de la Commission au Conseil relative à: 6. un règlement (CEE) n ../.. du Conseil déterminant les qualités types pour certaines céréales et catégories de farines, gruaux et semoules, ainsi que les règles applicables pour la fixation des prix de seuil de ces catégories de produits
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission de l’agriculture et du développement rural (Commission du PE) , Parlement européen
- Sujet: céréale , Fonds structurel , politique agricole commune , prix agricole
- CELEX : 51988AP0064(05)
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