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Proposition de décision du Conseil sur la position à adopter par la Communauté en ce qui concerne la proposition visant à modifier la Convention douanière relative au transport international de marchandises sous le couvert de carnets TIR (Convention TIR 1975)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): European Commission
- Sujet: convention internationale , coopération douanière , document de transport , harmonisation douanière , transport de marchandises , transport international routier
- CELEX : 52008PC0849
- COMNAT : COM_2008_0849_FIN
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