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Affaire C-118/04: Recoursintroduit le 4 mars 2004 contre la Républiqueitalienne par la Commission des Communautés européennes.
Affaire C-118/04: Recoursintroduit le 4 mars 2004 contre la Républiqueitalienne par la Commission des Communautés européennes.
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Cour de justice (Cour de justice de l’Union européenne)
- Sujet: Italie , législation sanitaire , législation vétérinaire , mesure nationale d'exécution , norme européenne , porcin , protection des animaux , recours en manquement
- OJ : JOC_2004_106_R_0030_03
- CELEX : C2004/106/53
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