For a better user experience please update your browser or use Chrome or Firefox browser.
Outils
Publication detail
Home
2011/31/UE: Décision de la Commission du 19 janvier 2011 clôturant la procédure antisubventions concernant les importations d’acide téréphtalique purifié et de ses sels originaires de Thaïlande
2011/31/UE: Décision de la Commission du 19 janvier 2011 clôturant la procédure antisubventions concernant les importations d’acide téréphtalique purifié et de ses sels originaires de Thaïlande
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: pays tiers , politique des importations , produit chimique , restriction à l'importation , subvention à l'exportation , taxe compensatoire , Thaïlande
- OJ : JOL_2011_015_R_0017_01
- CELEX : 32011D0031
Visualiseur de documents
Note:
La publication ne peut pas être affichée dans la visionneuse de documents. Ouvrir la version web
Vous pouvez y accéder à partir de: Téléchargement et langues