Publications Office of the EU
RAPPORT sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'harmonisation des législations des États membres concernant les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles (refonte) (COM(2011)0772 - C7-0426/2011 - 2011/0356(COD)) Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs Rapporteure: Zuzana Roithová
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