Publications Office of the EU
Avis à l'attention des personnes, entités et organismes auxquels s'appliquent les mesures prévues par la décision (PESC) 2023/1532 du Conseil, modifiée par la décision (PESC) 2026/1837 du Conseil, et par le règlement (UE) 2023/1529 du Conseil, mis en œuvre par le règlement d'exécution (UE) 2026/1853 du Conseil, concernant des mesures restrictives en raison du soutien militaire de l'Iran à la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine et à des groupes armés et des entités au Moyen-Orient et dans la région de la mer Rouge, ainsi que des actions imputables à l'Iran compromettant la liberté de la navigation au Moyen-Orient
DisplayCustomHeader
Affichage de contenus web
Publication Detail Actions Portlet
custom-survey-notification
Publication Detail Portlet

Publication detail

Home
Publication Viewer

Visualiseur de documents

Pop up window annotations