For a better user experience please update your browser or use Chrome or Firefox browser.
Outils
Publication detail
Home
Communication de la Commission — Orientations relatives à la passation de marchés de gouvernement à gouvernement dans les domaines de la défense et de la sécurité [article 13, point f), de la directive 2009/81/CE du Parlement européen et du Conseil]
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): European Commission
- Sujet: adjudication de marché , appel d'offres , armement , gouvernement , marché de fournitures , marché de services , marché de travaux , politique de défense , politique de la concurrence , État membre UE
- CELEX : 52016XC1202(01)
- OJ : JOC_2016_450_R_0001
- IMMC : C(2016)7727/870577
Visualiseur de documents
Note:
La publication ne peut pas être affichée dans la visionneuse de documents. Ouvrir la version web
Vous pouvez y accéder à partir de: Téléchargement et langues