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Arrêt de la Cour du 8 novembre 1990 dans l'affaire C-231/89 (demande de décision préjudicielle du Bundesfinanzhof) : Krystyna Gmurzynska-Bscher contre Oberfinanzdirektion Kôln (Questions préjudicielles — Compétence de la Cour — Renvoi d'une législation nationale à des dispositions communautaires — Tarif douanier commun — Positions tarifaires 83.06, 97.01 et 97.03 — Classement d'une oeuvre d'art)
Arrêt de la Cour du 8 novembre 1990 dans l'affaire C-231/89 (demande de décision préjudicielle du Bundesfinanzhof) : Krystyna Gmurzynska-Bscher contre Oberfinanzdirektion Kôln (Questions préjudicielles — Compétence de la Cour — Renvoi d'une législation nationale à des dispositions communautaires — Tarif douanier commun — Positions tarifaires 83.06, 97.01 et 97.03 — Classement d'une oeuvre d'art)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Données provisoires
- OJ : JOC_1990_307_R_0004_01
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