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Règlement (CE) n° 2058/96 de la Commission du 28 octobre 1996 relatif à l'ouverture et à la gestion d'un contingent tarifaire de brisures de riz, relevant du code NC 10064000, pour la production de préparations alimentaires du code NC 190110
Règlement (CE) n° 2058/96 de la Commission du 28 octobre 1996 relatif à l'ouverture et à la gestion d'un contingent tarifaire de brisures de riz, relevant du code NC 10064000, pour la production de préparations alimentaires du code NC 190110
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- CELEX : 01996R2058-20070101
- CONSOLIDATION : 1996R2058/20070101
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