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Résolution législative portant avis du Parlement européen sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 97/33/CE pour ce qui concerne la portabilité du numéro et la présélection de l'opérateur (COM(97)0480 C4-0515/97 97/0250(COD))
Résolution législative portant avis du Parlement européen sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 97/33/CE pour ce qui concerne la portabilité du numéro et la présélection de l'opérateur (COM(97)0480 C4-0515/97 97/0250(COD))
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission économique et monétaire (Commission du PE) , Parlement européen
- Sujet: libéralisation du marché , nouvelle technologie , politique de la communication , télécommunication , téléphone
- CELEX : 51997AP0346
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