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Règlement (UE) n ° 346/2014 de la Commission du 1 er avril 2014 interdisant temporairement la pêche du sébaste de l'Atlantique dans la zone OPANO 3 M par les navires battant pavillon d'un État membre de l'Union européenne
Règlement (UE) n ° 346/2014 de la Commission du 1 er avril 2014 interdisant temporairement la pêche du sébaste de l'Atlantique dans la zone OPANO 3 M par les navires battant pavillon d'un État membre de l'Union européenne
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: capture par espèce , droit de pêche , eaux internationales , océan Atlantique , Organisation des pêches de l'Atlantique Nord-Ouest , pavillon de navire , poisson de mer , pêche maritime , quota de pêche , zone de pêche , État membre UE
- CELEX : 32014R0346
- OJ : JOL_2014_102_R_0004
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