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126éme réunion bimensuelle "aides" du jeudi 30 octobre 1986 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet: Aide d'Etat C. 18/86 (ex notifiée 189/85)- ITALIE - - Projet de Loi 1007 relatif à des dispositions d'aides à l'industrie. PROPOSITION de M: SUTHERLAND
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126éme réunion bimensuelle "aides" du jeudi 30 octobre 1986 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet: Aide d'Etat C. 18/86 (ex notifiée 189/85)- ITALIE - - Projet de Loi 1007 relatif à des dispositions d'aides à l'industrie. PROPOSITION de M: SUTHERLAND

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