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QUESTION ÉCRITE E-3086/02 posée par Jonas Sjöstedt (GUE/NGL) à la Commission. Conducteurs professionnels ayant des problèmes de vision.
QUESTION ÉCRITE E-3086/02 posée par Jonas Sjöstedt (GUE/NGL) à la Commission. Conducteurs professionnels ayant des problèmes de vision.
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Données provisoires , Parlement européen
- Sujet: application du droit de l'UE , dérogation au droit de l'UE , examen médical , norme européenne , permis de conduire , personnel de conduite
- CELEX : 92002E003086
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