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Affaire T-209/10: Arrêt du Tribunal du 5 juillet 2012 — Deutscher Ring/OHMI (Deutscher Ring Sachversicherungs-AG) [ «Marque communautaire — Demande de marque communautaire verbale Deutscher Ring Sachversicherungs-AG — Motifs absolus de refus — Caractère descriptif — Caractère distinctif — Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) n ° 207/2009» ]
Affaire T-209/10: Arrêt du Tribunal du 5 juillet 2012 — Deutscher Ring/OHMI (Deutscher Ring Sachversicherungs-AG) [ «Marque communautaire — Demande de marque communautaire verbale Deutscher Ring Sachversicherungs-AG — Motifs absolus de refus — Caractère descriptif — Caractère distinctif — Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) n ° 207/2009» ]
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Tribunal (Cour de justice de l’Union européenne)
- Sujet: compagnie d'assurances , droit des marques , marque de l'UE , marque déposée
- CELEX : 62010TA0209
- OJ : JOC_2012_243_R_0017_01
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