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RÈGLEMENT (CE) N° 3024/95 DE LA COMMISSION du 27 décembre 1995 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers
RÈGLEMENT (CE) N° 3024/95 DE LA COMMISSION du 27 décembre 1995 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: lait , produit laitier , restitution à l'exportation
- OJ : JOL_1995_315_R_0003_012
- CELEX : 31995R3024
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