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Décision d’exécution (UE) 2023/2726 de la Commission du 6 décembre 2023 modifiant la décision d’exécution (UE) 2016/2323 établissant la liste européenne des installations de recyclage de navires conformément au règlement (UE) no 1257/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif au recyclage des navires
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne , Direction générale de l’environnement (Commission européenne)
- Sujet: bateau , déchet dangereux , Norvège , pollution marine , pollution par les navires , prévention de la pollution , recyclage des déchets , technologie du recyclage , Turquie , État membre UE , États-Unis
- CELEX : 32023D2726
- IMMC : C(2023)8252/3032229
- OJ : L_202302726
- ELI : dec_impl/2023/2726/oj
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pdfa2a
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| ISSN 1977-0693 | ISBN | DOI | Numéro de catalogue FXL2302726FR |
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