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Document de travail des services de la Commission accompagnant la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à des normes minimales pour l'accueil des demandeurs d'asile - Résumé de l'analyse d'impact {COM(2008) 815 final} {SEC(2008) 2944}
Document de travail des services de la Commission accompagnant la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à des normes minimales pour l'accueil des demandeurs d'asile - Résumé de l'analyse d'impact {COM(2008) 815 final} {SEC(2008) 2944}
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: admission des étrangers , application du droit de l'UE , besoins fondamentaux , droit d'asile , droit des étrangers , droits fondamentaux
- SWD : SEC_2008_2945
- COMNAT : SEC_2008_2945_FIN
- CELEX : 52008SC2945
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