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NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0011/77 ACCELEREE (réponse factuelle) OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 652/76 posée par MM. WALTMANS, ALBERS et GERLACH sur le dépôt de déchets radio-actifs dans des couches argileuses ou salines projet établi par M. GUAZZARONI, SCARASCIA MUGNOZZA et VOUEL
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NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0011/77 ACCELEREE (réponse factuelle) OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 652/76 posée par MM. WALTMANS, ALBERS et GERLACH sur le dépôt de déchets radio-actifs dans des couches argileuses ou salines projet établi par M. GUAZZARONI, SCARASCIA MUGNOZZA et VOUEL

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