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Règlement (CEE) n° 2838/71 du Conseil, du 24 décembre 1971, complétant le règlement (CEE) n° 805/68 en ce qui concerne la fixation à l' avance du prélèvement dans le secteur de la viande bovine
Règlement (CEE) n° 2838/71 du Conseil, du 24 décembre 1971, complétant le règlement (CEE) n° 805/68 en ce qui concerne la fixation à l' avance du prélèvement dans le secteur de la viande bovine
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Conseil de l’Union européenne
- CELEX : 31971R2838
- OJ : JOL_1971_286_R_0001_003
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