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Avis de la Commission du 15 octobre 2009 en application de l’article 7 de la directive 89/686/CEE du Conseil concernant une mesure d’interdiction adoptée par les autorités polonaises à l’encontre de vêtements de protection pour motocyclistes, BF motorcycle hardwear , avec protections antichoc du type Tested PR (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Avis de la Commission du 15 octobre 2009 en application de l’article 7 de la directive 89/686/CEE du Conseil concernant une mesure d’interdiction adoptée par les autorités polonaises à l’encontre de vêtements de protection pour motocyclistes, BF motorcycle hardwear , avec protections antichoc du type Tested PR (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: limitation de commercialisation , marquage CE de conformité , norme de sécurité , Pologne , véhicule à deux roues , équipement de protection
- OJ : JOC_2009_249_R_0001_01
- CELEX : 32009A1017(01)
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