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Règlement (CEE) n° 869/93 de la Commission, du 14 avril 1993, fixant, pour la campagne de commercialisation 1992/93 le prélèvement particulier applicable aux importations d' huile d' olive originaire de Tunisie
Règlement (CEE) n° 869/93 de la Commission, du 14 avril 1993, fixant, pour la campagne de commercialisation 1992/93 le prélèvement particulier applicable aux importations d' huile d' olive originaire de Tunisie
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: huile d'olive , prix franco frontière , prélèvement à l'importation , Tunisie
- OJ : JOL_1993_091_R_0009_023
- CELEX : 31993R0869
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