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Rectificatif à l'aide d'État — Royaume-Uni — Aide d'État SA.18859 — 11/C (ex NN 65/10) — Exonération du prélèvement sur les granulats en Irlande du Nord (ex N 2/04) — Invitation à présenter des observations en application de l'article 108, paragraphe 2, du TFUE ( JO C 245 du 24.8.2011 )
Rectificatif à l'aide d'État — Royaume-Uni — Aide d'État SA.18859 — 11/C (ex NN 65/10) — Exonération du prélèvement sur les granulats en Irlande du Nord (ex N 2/04) — Invitation à présenter des observations en application de l'article 108, paragraphe 2, du TFUE ( JO C 245 du 24.8.2011 )
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: aide de l'État , contrôle des aides d'État , exonération fiscale , matériau de construction , Royaume-Uni
- OJ : JOC_2011_328_R_0011_01_C_2011_245_10_1
- CELEX : 52011XC0824(05)R(01)
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