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Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion de l’accord entre la Communauté européenne et Saint-Christophe-et-Nevis relatif à l’exemption de visa pour les séjours de courte durée
Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion de l’accord entre la Communauté européenne et Saint-Christophe-et-Nevis relatif à l’exemption de visa pour les séjours de courte durée
Partie d'un ensemble
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: admission des étrangers , Communauté européenne , droit de séjour , politique de l'UE en matière de visas , ratification d'accord , Saint-Christophe-et-Nevis
- COMNAT : COM_2009_0053(02)_FIN
- CELEX : 52009PC0053(02)
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