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Règlement (CE) n° 403/2008 de la Commission du 6 mai 2008 fixant les quantités prévisionnelles des obligations de livraison de sucre de canne à importer au titre du protocole ACP et de l'accord Inde, pour la période de livraison 2008/2009
Règlement (CE) n° 403/2008 de la Commission du 6 mai 2008 fixant les quantités prévisionnelles des obligations de livraison de sucre de canne à importer au titre du protocole ACP et de l'accord Inde, pour la période de livraison 2008/2009
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: accord préférentiel , contingent tarifaire , importation , Inde , pays ACP , sucre de canne
- OJ : JOL_2008_120_R_0006_01
- CELEX : 32008R0403
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