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Question écrite E-9547/10 Seán Kelly (PPE) à la Commission. Plainte au sujet d'Haulbowline dans le cadre du projet pilote européen de pré-infraction
Question écrite E-9547/10 Seán Kelly (PPE) à la Commission. Plainte au sujet d'Haulbowline dans le cadre du projet pilote européen de pré-infraction
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Données provisoires , Parlement européen
- Sujet: entreprise privée , exécution de projet , infraction , Irlande , régions de l'Irlande
- CELEX : 92010E009547
- EP : P7_QE(2010)9547
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