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Liste des autorisations des États membres relatives aux denrées et ingrédients alimentaires pouvant être soumis à un traitement par ionisation (conformément à l'article 4, paragraphe 6, de la directive 1999/2/CE du Parlement européen et du Conseil relative au rapprochement des législations des États membres sur les denrées et ingrédients alimentaires traités par ionisation)
Liste des autorisations des États membres relatives aux denrées et ingrédients alimentaires pouvant être soumis à un traitement par ionisation (conformément à l'article 4, paragraphe 6, de la directive 1999/2/CE du Parlement européen et du Conseil relative au rapprochement des législations des États membres sur les denrées et ingrédients alimentaires traités par ionisation)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: denrée périssable , marché unique , produit alimentaire , rayonnement ionisant , santé publique
- CELEX : C2001/128/08
- OJ : JOC_2001_128_R_0006_01
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