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Question No 3 de M. ROBLES PIQUER (H-0382/94) au Conseil: Déchéance de nationalité prononcée à l' encontre des souverains Constantin et Ana Maria de Grèce, de leurs enfants et de la Princesse Irène
Question No 3 de M. ROBLES PIQUER (H-0382/94) au Conseil: Déchéance de nationalité prononcée à l' encontre des souverains Constantin et Ana Maria de Grèce, de leurs enfants et de la Princesse Irène
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Parlement européen , ROBLES PIQUER
- Sujet: apatride , compétence des États membres , droits de l'homme , Grèce , nationalité
- CELEX : 91994H000382
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