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QUESTION No 32 (H-0082/96) de Florus WIJSENBEEK à la Commission. Discrimination à l'égard des chauffeurs de poids lourds étrangers lors des contrôles des temps de conduite et de repos en Belgique
QUESTION No 32 (H-0082/96) de Florus WIJSENBEEK à la Commission. Discrimination à l'égard des chauffeurs de poids lourds étrangers lors des contrôles des temps de conduite et de repos en Belgique
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Parlement européen , WIJSENBEEK
- Sujet: Belgique , contrôle de police , discrimination basée sur la nationalité , durée du travail , temps de repos , transport routier , véhicule utilitaire
- CELEX : 91996H000082
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