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Affaire C-185/03: Demande de décision préjudicielle présentée par ordonnance du Tribunale di Tolmezzo rendue le 16 avril 2003 dans l'affaire Azienda Agricola Schnabl Rosa contre A.G.E.A et COSPALAT F.V.G.
Affaire C-185/03: Demande de décision préjudicielle présentée par ordonnance du Tribunale di Tolmezzo rendue le 16 avril 2003 dans l'affaire Azienda Agricola Schnabl Rosa contre A.G.E.A et COSPALAT F.V.G.
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Cour de justice (Cour de justice de l’Union européenne)
- Sujet: interprétation du droit , lait , produit laitier , quota agricole , sanction administrative
- OJ : JOC_2003_146_R_0035_01
- CELEX : C2003/146/57
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