For a better user experience please update your browser or use Chrome or Firefox browser.
Outils
Publication detail
Home
Communication de la Commission conformément à l'article 4, paragraphe 1, point a), du règlement (CEE) n° 2408/92 du Conseil — Modification par le Royaume-Uni des obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers exploités dans les îles Shetland, entre Mainland et les îles de Foula, Fair Isle, Out Skerries et Papa Stour (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Communication de la Commission conformément à l'article 4, paragraphe 1, point a), du règlement (CEE) n° 2408/92 du Conseil — Modification par le Royaume-Uni des obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers exploités dans les îles Shetland, entre Mainland et les îles de Foula, Fair Isle, Out Skerries et Papa Stour (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: ligne aérienne , Royaume-Uni , service public , tarif aérien , transport aérien , transport intra-UE
- OJ : JOC_2001_358_R_0008_01
- CELEX : 52001XC1215(05)
Visualiseur de documents
Note:
La publication ne peut pas être affichée dans la visionneuse de documents. Ouvrir la version web
Vous pouvez y accéder à partir de: Téléchargement et langues