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92/263/CEE: Décision de la Commission du 13 avril 1992 approuvant la modification du programme de reconversion variétale pour le houblon présentée par le Royaume-Uni au titre du règlement (CEE) n° 2997/87 du Conseil (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)
92/263/CEE: Décision de la Commission du 13 avril 1992 approuvant la modification du programme de reconversion variétale pour le houblon présentée par le Royaume-Uni au titre du règlement (CEE) n° 2997/87 du Conseil (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: aide à la production , amélioration des plantes , organisation de producteurs , Royaume-Uni
- CELEX : 31992D0263
- OJ : JOL_1992_135_R_0009_015
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