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Décision (PESC) 2026/421 du Conseil du 19 février 2026 modifiant la décision (PESC) 2025/1577 portant mise à jour de la liste des personnes, groupes et entités auxquels s’applique la position commune 2001/931/PESC relative à l’application de mesures spécifiques en vue de lutter contre le terrorisme
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Council of the European Union
- Sujet: mesure restrictive de l'UE , personne morale , sanction internationale , sanction économique , terrorisme
- CELEX : 32026D0421
- ELI : dec/2026/421/oj
- OJ : L_202600421
- IMMC : ST 6091 2026 INIT
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pdfa2a
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| ISSN 1977-0693 | ISBN | DOI | Numéro de catalogue FXL2600421FR |
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