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2009/180/CE: Décision de la Commission du 11 mars 2009 relative à la publication avec restriction de la référence de la norme EN 12312-9:2005 Matériel au sol pour aéronefs — Exigences particulières — Partie 9: Chargeurs de conteneurs/palettes conformément à la directive 98/37/CE du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2009) 1551] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
2009/180/CE: Décision de la Commission du 11 mars 2009 relative à la publication avec restriction de la référence de la norme EN 12312-9:2005 Matériel au sol pour aéronefs — Exigences particulières — Partie 9: Chargeurs de conteneurs/palettes conformément à la directive 98/37/CE du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2009) 1551] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: communication des données , conteneur , harmonisation des normes , organisation des transports , société de l'information , sécurité du produit , véhicule spatial
- OJ : JOL_2009_067_R_0085_01
- CELEX : 32009D0180
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