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Affaire F-142/12: Arrêt du Tribunal de la fonction publique (3e chambre) du 11 décembre 2013 — A/Commission (Fonction publique — Sécurité sociale — Accident ou maladie professionnelle — Article 73 du statut — Invalidité permanente partielle — Demande d’indemnité)
Affaire F-142/12: Arrêt du Tribunal de la fonction publique (3e chambre) du 11 décembre 2013 — A/Commission (Fonction publique — Sécurité sociale — Accident ou maladie professionnelle — Article 73 du statut — Invalidité permanente partielle — Demande d’indemnité)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Tribunal de la fonction publique (Cour de justice de l’Union européenne)
- Sujet: assurance d'invalidité , dommages et intérêts , fonction publique européenne , indemnisation , maladie professionnelle
- OJ : JOC_2014_031_R_0020_02
- CELEX : 62012FA0142
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