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Règlement (CEE) n° 687/75 de la Commission, du 14 mars 1975, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux vêtements de dessus et accessoires du vêtement, de la sous-position tarifaire 60.05 A I, originaires du Mexique, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3048/74 du Conseil du 2 décembre 1974
Règlement (CEE) n° 687/75 de la Commission, du 14 mars 1975, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux vêtements de dessus et accessoires du vêtement, de la sous-position tarifaire 60.05 A I, originaires du Mexique, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3048/74 du Conseil du 2 décembre 1974
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- OJ : JOL_1975_068_R_0017_006
- CELEX : 31975R0687
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