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RÈGLEMENT (CE) N° 2466/95 DE LA COMMISSION du 23 octobre 1995 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de licences d'importation introduites en octobre 1995 pour certains produits du secteur des oeufs dans le cadre du règlement (CE) n° 1474/95 peuvent être acceptées
RÈGLEMENT (CE) N° 2466/95 DE LA COMMISSION du 23 octobre 1995 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de licences d'importation introduites en octobre 1995 pour certains produits du secteur des oeufs dans le cadre du règlement (CE) n° 1474/95 peuvent être acceptées
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: contingent tarifaire , licence d'importation , ovoproduit , pays tiers , protéine animale , œuf
- CELEX : 31995R2466
- OJ : JOL_1995_254_R_0016_014
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