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Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, Comité économique et social européen et au Comité des régions - Réexamen de la réglementation sociale dans la perspective d'emplois plus nombreux et de meilleure qualité dans les professions maritimes dans l'UE (première phase de la consultation des partenaires sociaux au niveau communautaire en application de l'article 138, paragraphe 2, du traité)
Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, Comité économique et social européen et au Comité des régions - Réexamen de la réglementation sociale dans la perspective d'emplois plus nombreux et de meilleure qualité dans les professions maritimes dans l'UE (première phase de la consultation des partenaires sociaux au niveau communautaire en application de l'article 138, paragraphe 2, du traité)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: comité d'entreprise européen , condition de travail , droit du travail , droit social , employeur , licenciement collectif , personnel navigant , pêcheur , santé au travail , solvabilité financière
- CELEX : 52007DC0591
- COMNAT : COM_2007_0591_FIN
- COM : COM_2007_651
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