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HomeGuide sur les informations harmonisées concernant la réponse à apporter en cas d’urgence sanitaire . Annexe VIII du règlement CLP
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Le présent document vise à fournir des orientations relatives aux informations harmonisées concernant la réponse à apporter en cas d’urgence sanitaire. Il s’agit d’un document technique et scientifique complet sur la mise en œuvre de l’article 45 et de l’annexe VIII du règlement (CE) nº 1272/2008 relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges («règlement CLP» ou «CLP»). Le règlement CLP s’appuie sur le système général harmonisé de classification et d’étiquetage des produits chimiques (SGH) et met en œuvre les dispositions du SGH dans l’UE. Il présente désormais de l’intérêt pour les pays de l’Espace économique européen (c’est-à-dire qu’il s’applique dans les pays de l’UE ainsi qu’en Norvège, en Islande et au Liechtenstein). L’objectif du présent document est de fournir des orientations détaillées sur l’obligation de transmettre aux organismes compétents des États membres des informations pertinentes sur les mélanges dangereux mis sur le marché aux fins de la formulation de mesures préventives et curatives en cas d’accident. Le présent guide a été élaboré principalement pour aider les entreprises qui mettent des mélanges dangereux sur le marché à se conformer à leurs obligations. Elles ont également vocation à servir d’outil de soutien aux organismes désignés dans les États membres. La première version de ce document d’orientation a été élaborée par l’ECHA avec le soutien d’un groupe de travail spécialisé composé d’experts de l’industrie, des organismes désignés par les États membres et de centres antipoison. Depuis le début du projet en avril 2017, le groupe de travail a régulièrement organisé des réunions et des discussions jusqu’à l’élaboration d’un premier texte en décembre 2017. Enfin, la version 1.0 du texte a été consolidée et modifiée par l’ECHA, puis a fait l’objet d’une consultation formelle avec les partenaires de l’Agence en 2018 et début 2019. Ce document a ensuite été mis à jour et de nouveau soumis à consultation auprès des mêmes partenaires de l’Agence aux fins d’appliquer les modifications dans le texte juridique en 2020 et 2021.
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Agence européenne des produits chimiques (Organisme et agence de l’UE)
- Thèmes: Industrie chimique , Rapprochement des législations
- Sujet: classification , emballage , guide de l’utilisateur , industrie chimique , produit chimique , protection de l'environnement , santé publique , substance dangereuse , étiquetage
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| ISSN | ISBN 978-92-9481-832-4 | DOI 10.2823/882 | Numéro de catalogue ED-03-21-081-FR-N |
- Released on EU publications website:
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