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Affaire T-4/04: Ordonnance du Tribunal de première instance du 9 juin 2006 — Achaiber Sing/Commission ( Responsabilité non contractuelle de la Communauté — Police sanitaire — Conditions pour l'importation d'oiseaux — Accord sur l'application de mesures sanitaires et phytosanitaires — Réparation des préjudices — Irrecevabilité partielle — Recours manifestement dépourvu de tout fondement en droit )
Affaire T-4/04: Ordonnance du Tribunal de première instance du 9 juin 2006 — Achaiber Sing/Commission ( Responsabilité non contractuelle de la Communauté — Police sanitaire — Conditions pour l'importation d'oiseaux — Accord sur l'application de mesures sanitaires et phytosanitaires — Réparation des préjudices — Irrecevabilité partielle — Recours manifestement dépourvu de tout fondement en droit )
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Tribunal de première instance (Cour de justice de l’Union européenne)
- Sujet: Commission européenne , Conseil de l'Union européenne , importation , législation sanitaire , maladie animale , oiseau , recours en annulation (UE)
- CELEX : C2006/190/36
- OJ : JOC_2006_190_R_0021_01
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