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Mise à jour de la liste des titres de séjour visés à l'article 2, paragraphe 15, du règlement (CE) n o 562/2006 du Parlement européen et du Conseil établissant un code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen) ( JO C 247 du 13.10.2006, p. 1 , JO C 153 du 6.7.2007, p. 5 , JO C 192 du 18.8.2007, p. 11 , JO C 271 du 14.11.2007, p. 14 , JO C 57 du 1.3.2008, p. 31 )
Mise à jour de la liste des titres de séjour visés à l'article 2, paragraphe 15, du règlement (CE) n o 562/2006 du Parlement européen et du Conseil établissant un code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen) ( JO C 247 du 13.10.2006, p. 1 , JO C 153 du 6.7.2007, p. 5 , JO C 192 du 18.8.2007, p. 11 , JO C 271 du 14.11.2007, p. 14 , JO C 57 du 1.3.2008, p. 31 )
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: accord de Schengen , contrôle à la frontière , document d'identité , droit de séjour , Estonie , frontière extérieure de l'UE , ressortissant étranger , répertoire
- OJ : JOC_2008_134_R_0014_01
- CELEX : 52008XC0531(04)
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