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Règlement (UE) n o 575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement et modifiant le règlement (UE) n o 648/2012 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
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Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Données provisoires
- CELEX : 02013R0575-20160719
- CONSOLIDATION : 2013R0575/20160719
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