For a better user experience please update your browser or use Chrome or Firefox browser.
Outils
Publication detail
Home
QUESTION ÉCRITE E-1233/03 posée par Miquel Mayol i Raynal (Verts/ALE) au Conseil. Interdiction du journal Euskaldunon Egunkaria.
QUESTION ÉCRITE E-1233/03 posée par Miquel Mayol i Raynal (Verts/ALE) au Conseil. Interdiction du journal Euskaldunon Egunkaria.
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Données provisoires , Parlement européen
- Sujet: compétence des États membres , droits de la défense , journal , liberté d'expression , liberté de la presse , Pays basque , procédure judiciaire , sécurité publique , terrorisme
- CELEX : 92003E001233
Visualiseur de documents
Note:
La publication ne peut pas être affichée dans la visionneuse de documents. Ouvrir la version web
Vous pouvez y accéder à partir de: Téléchargement et langues