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Décision n° 1/2019 du comité de coopération douanière AfOA-UE du 14 janvier 2019 concernant une dérogation aux règles d'origine prévues au protocole n° 1 à l'accord intérimaire établissant le cadre d'un accord de partenariat économique entre les États d'Afrique orientale et australe, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part, afin de tenir compte de la situation particulière de Maurice en ce qui concerne l'escolier salé [2019/167]
Décision n° 1/2019 du comité de coopération douanière AfOA-UE du 14 janvier 2019 concernant une dérogation aux règles d'origine prévues au protocole n° 1 à l'accord intérimaire établissant le cadre d'un accord de partenariat économique entre les États d'Afrique orientale et australe, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part, afin de tenir compte de la situation particulière de Maurice en ce qui concerne l'escolier salé [2019/167]
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Comité de coopération douanière , Groupe des États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique , Union européenne
- Sujet: accord de coopération (UE) , accord intérimaire (UE) , coopération économique , importation (UE) , Maurice , poisson de mer , produit originaire , produit salé , protocole d'accord
- OJ : JOL_2019_032_R_0006
- ELI : dec/2019/167/oj
- CELEX : 22019D0167
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