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Directive du Conseil du 26 juin 1990 relative aux contrôles vétérinaires et zootechniques applicables dans les échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et produits dans la perspective de la réalisation du marché intérieur (90/425/CEE)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Council of the European Union
- CELEX : 01990L0425-19930106
- ELI : dir/1990/425/1993-01-06
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