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QUESTION ECRITE no 2961/98 de Angela SIERRA GONZÁLEZ Nouveau régime de licences d'importation
QUESTION ECRITE no 2961/98 de Angela SIERRA GONZÁLEZ Nouveau régime de licences d'importation
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Parlement européen , SIERRA GONZALEZ
- Sujet: contingent tarifaire , fruit tropical , importation , licence d'importation , production de l'UE
- CELEX : 91998E002961
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