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Règlement d'exécution (UE) 2016/2213 de la Commission du 6 décembre 2016 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Pommes et poires de Savoie/Pommes de Savoie/Poires de Savoie (IGP)]
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): European Commission
- Sujet: appellation d'origine , Auvergne , dénomination du produit , France , fruit frais , fruit à pépins , Rhône-Alpes , étiquetage
- CELEX : 32016R2213
- ELI : reg_impl/2016/2213/oj
- OJ : JOL_2016_334_R_0003
- IMMC : C(2016)8357/867666
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