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RECOMMANDATION sur le projet de décision du Conseil concernant la conclusion des amendements de l’accord concernant la coopération en matière de lutte contre la pollution de la mer du Nord par les hydrocarbures et autres substances dangereuses (accord de Bonn) relatifs à l’extension du champ d’application dudit accord et à l’adhésion du Royaume d’Espagne audit accord (11487/2020 - C9-0351/2020 - 2020/0205(NLE)) Commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire Rapporteur: Pascal Canfin
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire (Commission du PE) , Parlement européen
- Sujet: 1707 , 1877 , 2535 , 3161 , 4308 , 5742 , accord de coopération , Espagne
- IMMC : P9_A(2020)0268
- EP : P9_A(2020)0268
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