For a better user experience please update your browser or use Chrome or Firefox browser.
Outils
Publication detail
Home
RÈGLEMENT (CE) N° 188/96 DE LA COMMISSION du 31 janvier 1996 fixant les taux de restitution applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité
RÈGLEMENT (CE) N° 188/96 DE LA COMMISSION du 31 janvier 1996 fixant les taux de restitution applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: produit à base de sucre , restitution à l'exportation , sucre
- OJ : JOL_1996_025_R_0053_048
- CELEX : 31996R0188
Visualiseur de documents
Note:
La publication ne peut pas être affichée dans la visionneuse de documents. Ouvrir la version web
Vous pouvez y accéder à partir de: Téléchargement et langues